法語(yǔ)租房合同標(biāo)準(zhǔn)版-文庫(kù)吧資料
2024-09-18 01:43本頁(yè)面
【正文】 it se garantir notamment contre les exposions, les incendies, les d233。riel, ainsi que les am233。s de toute nature qu’il peut encourir au titre de la pr233。e. ARTICLE 10 : ASSURANCE Le preneur est tenu de s’assurer pendant toute la dur233。 224。es par le bailleur pour remettre les locaux dans l’233。galement redevable des sommes de toutes r233。sent ou absent de la villa durant cette p233。rations effective des cl233。alisation et la date de r233。s des locaux au plus tard le jour de l’expiration de la location. Le preneur est redevable du montant des loyers entre la date fix233。 lui pour les faire effectuer et lui en d233。cution de ces r233。rieur de l’immeuble. A d233。tat de toutes r233。tat des lieux d’entr233。 jour sur le proc232。 la sortie, un 233。me du preneur. ARTICLE 9 : ETAT DES LIEUX DE SORTIE Avant la remise des cl233。vue pour l’233。 de r233。siliation par le bailleur, celuici est tenu d’en aviser le preneur par lettre remand233。siliation du contrat sous d233。e au preneur 224。e par le bailleur pendant toute la dur233。gale 224。cution du pr233。s la somme de Quinze Millions () Francs CFA correspondant six (06) mois d’avance sur loyer prenant effet du 1er janvier 2020 au 30 juin 2020. ARTICLE 7 : DEPOT DE GARANTIE A la signature du contrat le preneur a vers233。sente clause. ARTICLE 6 : LOYER D’AVANCE Le preneur verse ce jour au bailleur qui le reconna238。 ou de celle d’un membre de sa famille pour se soustraire de l’ex233。l233。lectricit233。rer de l’un quelconque de ses d233。gation de salaire par l’employeur ou le retard 224。clamations du bailleur un incident quelconque tel que non respect d’une d233。l233。lectricit233。galement au preneur d’assurer le paiement r233。 de l’immobilier sur la place de Lom233。visable tous les ans en fonction de l’233。re ann233。vision du loyer ? Le prix est ferme et non r233。sentation au d233。 directement au bailleur ou 224。que ou en esp232。levant 224。sent bail est consenti et accept233。levage, activit233。siliation du contrat sign233。s au m233。e par la nullit233。me momentan233。e 224。tat parfait de propret233。 des r233。 la s233。 la tranquil
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