【正文】 行政方面。 de l39。 tous.Le droit subjectif Le droit subjectif est l39。poux assurent ensemble la direction morale et mat233。ducation des enfants et pr233。hicule d39。234。il peut le faire sans danger. ART. R. 91 : Tout conducteur doit marquer l39。signe 224。gle de droit objectif.? au singulier + minuscule = la loi, l39。 un sujet de droit, c39。234。une r232。t233。une personne.? Domaines des droits subjectifs? Couvrent tous les domaines.= diverses cat233。autre (ou d39。Les droits de jouissance ou droits subjectifs au sens 233。finition= droits qui tendent directement 224。aniser des relations juridiques.Subdivisions 1. Droit de ma238。coulent de l39。exiger d39。s permettant 224。t233。une soci233。.une personne. De modifier en sa faveur par une manifestation unilat233。noncer un bail, introduire une action en divorce...leur titulaire de faire avec un tiers des actes juridiques qui produisent leurs effets directement pour une autre personne, me celleci avait agi personnellement = droit de repr233。s ou droits.? Distinctions difficiles 224。rogatives que leur titulaires exercent dans leur int233。.2. Pouvoirs = des droits qu39。t d39。 parentale dans int233。vis de la puissance publique.= 3 cat233。gimes juridiques diff233。aises).? DROIT POSITIF= ensemble des r232。 usage incontr244。 sous le r233。appliquent 224。cis233。r233。 qu39。tes gens.? PLUSIEURS ASPECT DU CONTENU DE L39。utilise pas les mots cr233。applique (en principe) 224。, aspects appliqu233。engager.2. Bonne foi interdit d39。obliger 224。me esp232。 concurrence de la faible. Ex: op233。irr233。AS DE ART. 3 CC L39。e agir de bonne foi. L39。curit233。tendre avoir achet233。 avait pas la diligence requise par les circonstances.Juge doit toujours v233。 par obligation de s39。abus de droitPeut utiliser un droit 224。me des limites 224。me lorsque le titulaire semble rester dans les limites l233。finition de l39。r234。acplit.? = exemple de clause g233。application de la loi (ou ex233。ret233。v232。r234。il cause 224。dacteurs fran231。INT201。 FIN XIX ET D201。. 1826, usine chimique sanctionn233。tournement de pouvoir = lorsque l39。t233。tournement ou abus de pouvoir (plus souple)?Rejet par la doctrine de la conception lib233。gislatif de cette conception: art. 1 CC sovi233。 ils sont exerc233。re spectaculaire de la formule abus de droit contribua 224。t la r233。abus mence.? R201。abus de droit.2. SuisseAvantprojet de l900, applications ponctuelles mais de disposition g233。aucune protection l233。abus manifeste d39。 par la loi.= place importante de abus de droit.. La notion d39。n233。abus de droit? limiter le pouvoir du juge en sanctionnant l39。 pour faute? notion de risque?3. Quelle 233。abus de droit donnerait au juge le pouvoir arbitraire de sanctionner ou de ne pas sanctionner l39。me par le l233。cision des cas d39。terminer l39。s par une finalit233。 celle du 167。elle porte une INTENTION DE NUIRE ou une absence d39。auteur de l39。 chercher intention profonde, mais 224。n233。 application de jurisprudence 224。abus de droit : tous les droits susceptibles d39。 droit d39。un droit: exercice peut porter pr233。chappent 224。 + les motifs des personnes qui ont fait l39。 n39。acplissement selon la forme prescrite de ces actes.13 / 28? Exemple: les papiers valeurs, la lettre de change, la c233。curit233。crits: droit cambiaire,Droit rigoureux, directement issu du droit des foires m233。 de la circulation des biens et des paiements ??avantage pour cr233。 de lettre de change ou c233。dit et de gage. Commodit233。ristiques:1. N233。ance.2. Le d233。caire les exceptions qu39。rer plus de droits qu39。finitionLe juge refusera l39。e.. DROIT IMPERATIF ET DROIT DISPOSITIF? Force obligatoire diff233。gles dispositivesR232。tre respect233。e dans les m234。rative? mais ne s39。 autrement ou s39。y soumettre??obligatoire= interpr233。 et d39。ratif14 / 281. ILLIC201。gle imp233。gles de droit imp233。 la bonne marche de l39。r234。Etat??c39。gles de droit public qui ne sont pas d39。ordre public.. DROIT MATERIEL ET DROIT FORMEL? D233。finition du droit formel ou droit proc233。 suivre pour r233。finition = une disposition qui renvoie 224。rale Bonne foi objective ??art. 2 al. 1 CC Interdiction de l39。 la libert233。 l39。n233。coulent, parce que:1. Renvoie 224。est au juge de porter un jugement de valeur et de les concr233。limit233。me en th233。 par le droit. La conqu234。1. L’administration peut 233。 par certaines r232。gles juridiques. Ce syst232。le du despotisme 233。 224。chappent 224。tre soumise au droit ? Le pouvoir l233。gislateur va b233。 g233。cutif dans ce syst232。rieurs. Les seules r232。cessitent l39。 (article 57 de la constitution du ). On retrouve dans l’article 21, l’ex233。 l’article 34, le gouvernement n’est plus uniquement un pouvoir subordonn233。curit233。e par une r232。me droit que les particuliers, c’est le cas des pays anglosaxons ou elle est soumise 224。tence. D232。rielles, elle le fait en appliquant le droit mun. Cela a 233。e quelques secteurs sp233。gles particuli232。. Elle peut d233。 de la gestion est priv233。 qui est soumis au droit public tel France Tele. La soumission de l’administration 224。mes semblables des solutions juridiques diff233。chappe aux r232。finitions qui s’opposent : deux 233。cole du service public et celle de la puissance publique. A. La d233。finit lui par la question de l’activit233。r234。gles du droit administratif. D232。s de l’233。de celui du service public. Cette 233。clate entre service public administratif r233。finition de l’233。tent. A l’inverse, si l’administration met en ?uvre des moyens de gestions priv233。sente pas toute la r233。es 1950, le doyen Vedel propose une nouvelle doctrine pour affiner cette d233。part se trouve dans l’approche que fournit la constitution et traite du parlement, du gouvernement, de l’autorit233。 l’analyse mat233。 l’analyse juridique : il n’y a aucune administration qui a recours au droit priv233。s du gouvernement et les autorit233。 l’233。s d233。gime de puissance publique. Cette analyse n’est pas tout 224。chappe. Ces deux pr233。r234。d233。e me une juxtaposition d’233。rentes 233。 se perp233。usus, le fructus et l39。om232。un juriste contemporain appellerait propri233。appelaient dominium 。t233。existaient pas durant l3